Qui paie ?

La journée de chasse, étape par étape

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   Avant de partir

   Permis, contrat, garanties : ce qui se règle à la maison.

   • La clauseDéfense pénale et recours : à quoi sert cette ligne du contrat chasse
   • La clauseL’individuelle accident du chasseur : capital, invalidité, franchise
   • La clauseLa garantie « chiens » : ce qu’elle couvre et ce qu’elle laisse
   • La clauseLes exclusions courantes d’un contrat d’assurance chasse
   • La clauseResponsabilité civile chasse : ce que veut dire « montant illimité »
   • L’obligationValider son permis de chasser : l’assurance obligatoire et les démarches
   • ArticleInviter un ami à la chasse : est-il couvert ?
   • ArticleLa chasse accompagnée : qui répond du débutant ?
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   Le trajet

   L’arme dans la voiture, l’arrivée sur le territoire.

   • L’obligationSignaler une battue au public : panneaux « chasse en cours »
   • L’obligationTransporter son arme de chasse en voiture : la règle
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   Au poste

   Consignes, angle de tir, mirador.

   • Le casLe chasseur tombe seul d’un mirador : qui l’indemnise ?
   • Le casUne balle ricoche et touche une maison ou une voiture : qui paie ?
   • L’obligationLa responsabilité de l’organisateur de battue et de l’association de chasse
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   L’action

   Chiens lancés, gibier levé, tir : là où naissent la plupart des litiges.

   • Le casChien blessé par un sanglier : qui paie le vétérinaire ?
   • Le casLes chiens poursuivent le gibier sur le terrain d’autrui : infraction ou pas ?
   • Le casUn chasseur blessé par un autre en battue : qui indemnise ?
   • Le casUn chien de chasse mord un promeneur : qui est responsable, qui paie ?
   • Le casUn sanglier levé en battue percute une voiture : qui paie les dégâts ?
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   Le retour

   Déclarer, constater, régler les dégâts.

   • Le casDes sangliers ravagent un champ : l’indemnisation des dégâts de gibier
   • ArticleJuste après un accident de chasse : déclaration, constat, délais

Par thème

• Assurance et garantiesCe que couvrent la responsabilité civile, l’individuelle accident et les garanties annexes, et ce qu’elles laissent de côté.
• ResponsabilitésQui répond d’un dommage : le tireur, le propriétaire du chien, l’organisateur, l’association. Et sur quel fondement.
• ChiensLe chien qui mord, le chien blessé, le chien qui file chez le voisin : les règles et les garanties propres aux chiens de chasse.
• Battue et sécuritéLes règles de la battue, le rôle de l’organisateur, le transport de l’arme et les accidents entre chasseurs.
• Permis et formalitésValidation du permis, assurance obligatoire, chasse accompagnée : les démarches et ce que l’on risque à les oublier.
• Territoire et voisinageDégâts de gibier, collisions sur la route, riverains et promeneurs : la chasse vue depuis l’autre côté du panneau.