Format
Les cas
Une situation réelle, traitée comme un constat : qui est responsable, quelle garantie joue, ce que dit le texte.
- Le cas
Chien blessé par un sanglier : qui paie le vétérinaire ?
Chien de chasse décousu par un sanglier : pas de responsable, pas de fonds de garantie ; seule une garantie chiens facultative rembourse le vétérinaire.
- Le cas
Des sangliers ravagent un champ : l’indemnisation des dégâts de gibier
Dégâts de sangliers aux cultures : indemnisation par la fédération des chasseurs sans faute à prouver, seuil de 150 €, abattement de 2 %, déclaration et expertise.
- Le cas
Le chasseur tombe seul d’un mirador : qui l’indemnise ?
Chute d’un mirador ou d’une chaise de tir sans tiers en cause : responsabilité du gardien de l’installation, individuelle accident, assurance maladie.
- Le cas
Les chiens poursuivent le gibier sur le terrain d’autrui : infraction ou pas ?
Chiens courants qui passent chez un voisin non chasseur : tolérance du passage des chiens, interdiction de chasser sans accord, dégâts à réparer.
- Le cas
Un chasseur blessé par un autre en battue : qui indemnise ?
Accident de tir entre chasseurs : faute du tireur, assurance obligatoire sans plafond, fonds de garantie si l’auteur est inconnu, individuelle accident.
- Le cas
Un chien de chasse mord un promeneur : qui est responsable, qui paie ?
Morsure d’un promeneur par un chien de chasse : responsabilité du propriétaire ou de l’utilisateur, assurance chasse obligatoire, déclaration en mairie.
- Le cas
Un sanglier levé en battue percute une voiture : qui paie les dégâts ?
Collision avec un sanglier poussé par une battue : faute à prouver contre les chasseurs, garanties de l’assurance auto, rôle limité du fonds de garantie.
- Le cas
Une balle ricoche et touche une maison ou une voiture : qui paie ?
Ricochet en action de chasse : responsabilité du tireur pour faute, ce que couvre l’assurance obligatoire, règles de tir du schéma départemental, risques pénaux.