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Les cas
Une situation réelle, traitée comme un constat : qui est responsable, quelle garantie joue, ce que dit le texte.

Le casChien blessé par un sanglier : qui paie le vétérinaire ?
Chien de chasse décousu par un sanglier : pas de responsable, pas de fonds de garantie ; seule une garantie chiens facultative rembourse le vétérinaire.
Le casChien de battue percuté par une voiture : qui paie la voiture, qui paie le chien ?
Un chien courant traverse la route pendant une battue et heurte une voiture. Son maître répond des dégâts, mais la vitesse du conducteur peut changer le partage.
Le casCollision avec un chevreuil hors battue : qui paie la voiture ?
Chevreuil percuté sur la route sans chasse en cours : pas de responsable, garantie dommages de l’assurance auto, fonds de garantie pour les blessés, garder l’animal.
Le casDes sangliers ravagent un champ : l’indemnisation des dégâts de gibier
Dégâts de sangliers aux cultures : indemnisation par la fédération des chasseurs sans faute à prouver, seuil de 150 €, abattement de 2 %, déclaration et expertise.
Le casDes sangliers retournent votre jardin : qui paie la pelouse et le potager ?
Pelouse labourée et potager détruit par des sangliers en bordure de bois. La fédération des chasseurs n’indemnise pas les jardins ; les recours qui restent sont étroits.
Le casL’arbre du voisin tombe sur votre maison ou votre voiture : qui paie ?
Arbre tombé chez vous : responsabilité du voisin gardien de l’arbre, tempête et force majeure, garantie tempête de l’habitation et de l’auto, distances et élagage.
Le casLe chasseur tombe seul d’un mirador : qui l’indemnise ?
Chute d’un mirador ou d’une chaise de tir sans tiers en cause : responsabilité du gardien de l’installation, individuelle accident, assurance maladie.
Le casLe chien du voisin a tué mes poules : qui est responsable, et qui paie ?
Quand le chien du voisin tue vos poules, son maître en répond de plein droit. Son assurance habitation, la divagation, les preuves à réunir, la conciliation.
Le casLe chien du voisin aboie jour et nuit : que faire, et qui paie ?
Aboiements de chien : bruit de voisinage puni d’amende, tapage nocturne, trouble anormal de voisinage, conciliation obligatoire, ce que paie l’assurance.
Le casLe coq du voisin chante à l’aube : peut-on le faire taire, et qui paie ?
Coq du voisin à la campagne : trouble anormal de voisinage, règle de l’antériorité, loi de 2021 sur les sons des campagnes, amende pour bruit, conciliation obligatoire.
Le casLes chiens poursuivent le gibier sur le terrain d’autrui : infraction ou pas ?
Chiens courants qui passent chez un voisin non chasseur : tolérance du passage des chiens, interdiction de chasser sans accord, dégâts à réparer.
Le casUn chasseur blessé par un autre en battue : qui indemnise ?
Accident de tir entre chasseurs : faute du tireur, assurance obligatoire sans plafond, fonds de garantie si l’auteur est inconnu, individuelle accident.
Le casUn chien de chasse mord un promeneur : qui est responsable, qui paie ?
Morsure d’un promeneur par un chien de chasse : responsabilité du propriétaire ou de l’utilisateur, assurance chasse obligatoire, déclaration en mairie.
Le casUn sanglier levé en battue percute une voiture : qui paie les dégâts ?
Collision avec un sanglier poussé par une battue : faute à prouver contre les chasseurs, garanties de l’assurance auto, rôle limité du fonds de garantie.
Le casUne balle ricoche et touche une maison ou une voiture : qui paie ?
Ricochet en action de chasse : responsabilité du tireur pour faute, ce que couvre l’assurance obligatoire, règles de tir du schéma départemental, risques pénaux.
Vignettes : Sebleouf, CC BY-SA 4.0 (Wikimedia Commons) ; Rotkaeppchen68, CC BY-SA 4.0 (Wikimedia Commons) ; Dietmar Rabich, CC BY-SA 4.0 (Wikimedia Commons) ; Reinhold Möller (Ermell), CC BY-SA 4.0 (Wikimedia Commons) ; Basotxerri, CC BY-SA 4.0 (Wikimedia Commons).