Un sanglier levé en battue percute une voiture : qui paie les dégâts ?

La réponse courte

Un sanglier est un animal sauvage : il n’a pas de propriétaire. La responsabilité du fait des animaux, qui pèse sans faute sur le propriétaire d’un chien ou d’une vache, ne s’applique donc pas. La conductrice ne peut pas se tourner automatiquement vers les chasseurs, même si l’animal fuyait la battue.

Les chasseurs, ou l’organisateur, ne paient que si une faute est démontrée : une imprudence ou une négligence qui a rendu la collision possible.

Quand une faute peut être retenue

C’est une question de faits, appréciée au cas par cas. Quelques situations qui pèsent dans la discussion :

• une battue menée le long d’une route ouverte sans panneaux sur cette route, alors que la loi impose une signalisation temporaire des chasses collectives au grand gibier près des voies publiques ;
• une traque organisée en direction de la route, en poussant volontairement le gibier vers elle ;
• des consignes de sécurité du schéma départemental ignorées (postes, tirs, distances).

À l’inverse, une battue correctement signalée, menée dans le sens opposé à la route, laisse peu de prise. Le sanglier qui traverse reste un risque de la circulation.

La preuve repose sur la victime. Photos du lieu, panneaux présents ou absents, témoins, heure exacte : ce qui se note sur place vaut plus que ce qu’on reconstitue ensuite.

Ce que paie l’assurance auto

C’est souvent elle qui règle le dossier, à condition que le contrat le prévoie :

• la responsabilité civile auto seule ne paie rien pour le véhicule de l’assuré : il n’y a pas de tiers responsable ;
• une garantie dommages (« tous risques », « dommages collision », « collision avec un animal ») paie la réparation, avec sa franchise. Les contrats demandent souvent une preuve : déclaration aux gendarmes, photos, traces de poils ou de sang ;
• la garantie du conducteur indemnise les blessures de la conductrice, selon ses plafonds.

Le fonds de garantie : seulement pour les blessures

On lit souvent que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les collisions avec le gibier. C’est vrai pour les dommages corporels : le Code des assurances prévoit son intervention lorsque l’animal responsable n’a pas de propriétaire.

Pour les dégâts matériels, le texte ne vise que l’animal dont le propriétaire est connu mais non assuré. Un sanglier n’entre pas dans ce cas. Le fonds l’écrit lui-même : le dommage matériel n’est indemnisé que si l’accident a été causé par un animal domestique au propriétaire identifié. Le pare-chocs reste donc à la charge de l’assurance auto, ou de la conductrice.

Et si la conductrice est blessée ?

Les blessures ouvrent plus de portes :

1. la garantie du conducteur, si le contrat en comporte une ;
2. le FGAO, pour les dommages corporels causés par un animal sans propriétaire, dans le délai qu’il fixe ;
3. l’assurance de responsabilité civile chasse du chasseur ou de l’organisateur, si leur faute est établie.

En cas de blessé sur la route, le premier geste reste le 112, et le balisage de l’accident.

Le cas voisin : les dégâts dans les champs

Les sangliers qui ravagent une culture relèvent d’un régime à part, sans faute à prouver, financé par les chasseurs : voir les dégâts de sangliers dans un champ. Ce régime ne s’applique pas aux véhicules.