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Les obligations
Une règle légale : qui elle vise, ce que l’on risque, le texte en vigueur.

L’obligationChien de catégorie : permis de détention, muselière et assurance obligatoire
Chien de 1re ou 2e catégorie : quels types sont visés, permis de détention et pièces à fournir, chiot, muselière et laisse, assurance obligatoire, amendes et peines.
L’obligationJours et heures de chasse : quand le permis autorise à chasser
Chasser hors des dates fixées par le préfet ou en pleine nuit coûte une contravention, parfois un délit. Les heures légales, les exceptions et les textes.
L’obligationLa responsabilité de l’organisateur de battue et de l’association de chasse
Organiser une battue : règles nationales de sécurité, schéma départemental, responsabilité civile de l’association communale de chasse, ce que dit la Cour de cassation.
L’obligationPropriétaire d’un bois : votre responsabilité envers les promeneurs
Propriétaire forestier : responsabilité des arbres et aménagements, sports de nature, interdire l’accès à son bois, règles des clôtures de 2023, assurance à vérifier.
L’obligationSignaler une battue au public : panneaux « chasse en cours »
Panneaux de battue : obligation nationale pour les chasses collectives au grand gibier, pose le jour même, retrait le soir, rôle du schéma départemental.
L’obligationTransporter son arme de chasse en voiture : la règle
Arme de chasse en voiture : sous étui ou démontée, déchargée et non approvisionnée ; motif légitime, déplacement entre deux postes, sanctions.
L’obligationValider son permis de chasser : l’assurance obligatoire et les démarches
Validation annuelle ou temporaire du permis de chasser, assurance responsabilité civile obligatoire, redevances 2026-2027, sanctions et formation décennale.
Vignettes : Trougnouf (Benoit Brummer), CC BY 4.0 (Wikimedia Commons) ; Dietmar Rabich, CC BY-SA 4.0 (Wikimedia Commons) ; Noé, CC BY-SA 4.0 (Wikimedia Commons).