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Les obligations
Une règle légale : qui elle vise, ce que l’on risque, le texte en vigueur.
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- L’obligation
La responsabilité de l’organisateur de battue et de l’association de chasse
Organiser une battue : règles nationales de sécurité, schéma départemental, responsabilité civile de l’association communale de chasse, ce que dit la Cour de cassation.
- L’obligation
Signaler une battue au public : panneaux « chasse en cours »
Panneaux de battue : obligation nationale pour les chasses collectives au grand gibier, pose le jour même, retrait le soir, rôle du schéma départemental.
- L’obligation
Transporter son arme de chasse en voiture : la règle
Arme de chasse en voiture : sous étui ou démontée, déchargée et non approvisionnée ; motif légitime, déplacement entre deux postes, sanctions.
- L’obligation
Valider son permis de chasser : l’assurance obligatoire et les démarches
Validation annuelle ou temporaire du permis de chasser, assurance responsabilité civile obligatoire, redevances 2026-2027, sanctions et formation décennale.