Signaler une battue au public : panneaux « chasse en cours »

Qui est visé

L’obligation vise les actions collectives de chasse à tir au grand gibier : battues et chasses en ligne au sanglier, au chevreuil, au cerf. Elle ne vise pas le chasseur seul au petit gibier, ni l’affût individuel, sauf si le schéma départemental va plus loin.

Ce que dit la règle nationale

Depuis la loi du 24 juillet 2019 et l’arrêté du 5 octobre 2020, la règle est la même dans toute la France :

• des panneaux de signalisation temporaire sur les voies publiques ou à proximité immédiate ;
• posés aux entrées principales de la zone chassée ;
• le jour même, avant le début de la chasse ;
• retirés le même jour, une fois l’action de chasse terminée.

Le « le jour même » compte autant que la pose : un panneau laissé en place toute la semaine finit par ne plus être lu. La règle vise à ce qu’un panneau visible signifie toujours une chasse en cours.

Ce que précise le département

Le texte national ne fixe ni le modèle du panneau ni la formule exacte. Ces détails, et parfois des obligations supplémentaires, se trouvent dans le schéma départemental de gestion cynégétique ou dans un arrêté préfectoral : nombre de panneaux, emplacement sur les chemins de randonnée, mentions obligatoires. Un modèle standardisé national était annoncé par le plan de sécurité de 2023 ; aucun texte ne l’imposait à la date de vérification.

Ce que le panneau change, et ce qu’il ne change pas

Pour le promeneur, le panneau est une information : il ne lui interdit pas de passer sur un chemin ouvert au public, et il ne transfère pas sur lui la responsabilité d’un accident.

Pour l’organisateur, le panneau est une obligation de sécurité. S’il manque et qu’un accident survient (promeneur blessé, voiture percutée par un animal poussé vers la route), son absence sera l’un des premiers éléments examinés pour rechercher une faute (voir le sanglier qui percute une voiture).

Les bons gestes de l’organisateur

• Repérer à l’avance toutes les entrées de l’enceinte : routes, chemins balisés, accès forestiers.
• Désigner la personne qui pose et retire les panneaux, et l’heure.
• Poser les panneaux avant le rond du matin, les retirer dès la fin de la dernière traque.
• Adapter les postes aux chemins fréquentés : un panneau ne remplace jamais un poste bien placé.

Et du côté des promeneurs

Un panneau « chasse en cours » invite à la prudence : rester sur les chemins, se rendre visible, tenir son chien en laisse. Les fédérations départementales des chasseurs publient les règles de leur schéma ; certaines affichent aussi les jours de battue prévus.