Thème
Responsabilités
Qui répond d’un dommage : le tireur, le propriétaire du chien, l’organisateur, l’association. Et sur quel fondement.

Le casLes chiens poursuivent le gibier sur le terrain d’autrui : infraction ou pas ?
Chiens courants qui passent chez un voisin non chasseur : tolérance du passage des chiens, interdiction de chasser sans accord, dégâts à réparer.
Le casUne balle ricoche et touche une maison ou une voiture : qui paie ?
Ricochet en action de chasse : responsabilité du tireur pour faute, ce que couvre l’assurance obligatoire, règles de tir du schéma départemental, risques pénaux.
La clauseDéfense pénale et recours : à quoi sert cette ligne du contrat chasse
Défense pénale et recours dans un contrat chasse : frais d’avocat, libre choix de l’avocat, différence avec la protection juridique, plafonds à vérifier.
ArticleJuste après un accident de chasse : déclaration, constat, délais
Accident de chasse : les premiers gestes, la déclaration à l’assureur sous cinq jours ouvrés, le procès-verbal, le fonds de garantie et les délais pour agir.