Thème

Responsabilités

Qui répond d’un dommage : le tireur, le propriétaire du chien, l’organisateur, l’association. Et sur quel fondement.

• Le cas

  Les chiens poursuivent le gibier sur le terrain d’autrui : infraction ou pas ?

  Chiens courants qui passent chez un voisin non chasseur : tolérance du passage des chiens, interdiction de chasser sans accord, dégâts à réparer.

• Le cas

  Une balle ricoche et touche une maison ou une voiture : qui paie ?

  Ricochet en action de chasse : responsabilité du tireur pour faute, ce que couvre l’assurance obligatoire, règles de tir du schéma départemental, risques pénaux.

• La clause

  Défense pénale et recours : à quoi sert cette ligne du contrat chasse

  Défense pénale et recours dans un contrat chasse : frais d’avocat, libre choix de l’avocat, différence avec la protection juridique, plafonds à vérifier.

• Article

  Juste après un accident de chasse : déclaration, constat, délais

  Accident de chasse : les premiers gestes, la déclaration à l’assureur sous cinq jours ouvrés, le procès-verbal, le fonds de garantie et les délais pour agir.