Thème
Battue et sécurité
Les règles de la battue, le rôle de l’organisateur, le transport de l’arme et les accidents entre chasseurs.
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- Le cas
Un chasseur blessé par un autre en battue : qui indemnise ?
Accident de tir entre chasseurs : faute du tireur, assurance obligatoire sans plafond, fonds de garantie si l’auteur est inconnu, individuelle accident.
- L’obligation
La responsabilité de l’organisateur de battue et de l’association de chasse
Organiser une battue : règles nationales de sécurité, schéma départemental, responsabilité civile de l’association communale de chasse, ce que dit la Cour de cassation.
- L’obligation
Transporter son arme de chasse en voiture : la règle
Arme de chasse en voiture : sous étui ou démontée, déchargée et non approvisionnée ; motif légitime, déplacement entre deux postes, sanctions.