Thème
Battue et sécurité
Les règles de la battue, le rôle de l’organisateur, le transport de l’arme et les accidents entre chasseurs.

Le casUn chasseur blessé par un autre en battue : qui indemnise ?
Accident de tir entre chasseurs : faute du tireur, assurance obligatoire sans plafond, fonds de garantie si l’auteur est inconnu, individuelle accident.
L’obligationLa responsabilité de l’organisateur de battue et de l’association de chasse
Organiser une battue : règles nationales de sécurité, schéma départemental, responsabilité civile de l’association communale de chasse, ce que dit la Cour de cassation.
L’obligationTransporter son arme de chasse en voiture : la règle
Arme de chasse en voiture : sous étui ou démontée, déchargée et non approvisionnée ; motif légitime, déplacement entre deux postes, sanctions.