Thème
Territoire et voisinage
Dégâts de gibier, collisions sur la route, riverains et promeneurs : la chasse vue depuis l’autre côté du panneau.
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- Le cas
Des sangliers ravagent un champ : l’indemnisation des dégâts de gibier
Dégâts de sangliers aux cultures : indemnisation par la fédération des chasseurs sans faute à prouver, seuil de 150 €, abattement de 2 %, déclaration et expertise.
- Le cas
Un sanglier levé en battue percute une voiture : qui paie les dégâts ?
Collision avec un sanglier poussé par une battue : faute à prouver contre les chasseurs, garanties de l’assurance auto, rôle limité du fonds de garantie.
- L’obligation
Signaler une battue au public : panneaux « chasse en cours »
Panneaux de battue : obligation nationale pour les chasses collectives au grand gibier, pose le jour même, retrait le soir, rôle du schéma départemental.