Transporter son arme de chasse en voiture : la règle

La règle en une phrase

Dans un véhicule, une arme de chasse est sous étui ou démontée, et dans tous les cas déchargée et non approvisionnée : aucune cartouche dans la chambre, ni dans le magasin.

Ce site ne traite des armes que sous l’angle de la sécurité et de la règle : rien ici sur leur choix ou leur achat.

Deux corps de règles qui se superposent

1. Les règles de la chasse (arrêté du 1er août 1986 et Code de l’environnement) :

• arme sous étui ou démontée, déchargée et non approvisionnée, à bord de tout véhicule ;
• depuis août 2025, un arc de chasse est transporté débandé ou sous étui ;
• pendant une battue, le déplacement d’un poste à un autre en véhicule n’est permis qu’une fois l’action de chasse terminée, l’arme démontée ou sous étui. Le schéma départemental peut prévoir une dérogation pour la chasse au chien courant.

2. Les règles générales sur les armes (Code de la sécurité intérieure) :

• le transport d’une arme de catégorie C ou D exige un motif légitime ; pour le chasseur, c’est son permis de chasser ;
• l’arme est transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable : démontage d’un élément ou dispositif technique (verrou de pontet, par exemple).

Transport et port : la nuance

Le permis de chasser suffit pour transporter son arme : l’emmener à la chasse, la ramener, la déposer chez l’armurier pour une réparation. Pour la porter, c’est-à-dire l’avoir prête à servir en action de chasse, il faut en plus la validation de la saison (voir valider son permis).

Ce que l’on risque

• Arme chargée ou hors étui dans un véhicule pendant la chasse : infraction aux règles de la chasse, verbalisable par les inspecteurs de l’environnement et la gendarmerie.
• Transport sans motif légitime : délit puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour une arme de catégorie C, un an et 15 000 € pour la catégorie D.
• Et en cas d’accident : une arme chargée dans un véhicule est l’exemple même de la faute qui rend le chasseur responsable de tout ce qui suit, au civil comme au pénal.

Le côté assurance

Un tir accidentel dans un véhicule (au chargement, au déchargement, sur un cahot) relève-t-il de l’assurance chasse ? Cela dépend de la définition de l’« acte de chasse » dans le contrat : certains couvrent le trajet aller et retour, d’autres seulement l’action de chasse. Pour les blessures causées à un passager, l’indemnisation de la victime reste assurée, par l’assureur ou par le fonds de garantie (voir les exclusions).

Les bons gestes

• Décharger avant de quitter le poste, et le vérifier à vue.
• Ranger l’arme sous étui fermé, munitions à part.
• Ne jamais monter dans un véhicule avec une arme à la main, même pour cent mètres.
• Sur la route, l’étui reste fermé jusqu’au poste suivant ou jusqu’à la maison.