Juste après un accident de chasse : déclaration, constat, délais

Un accident de chasse se joue en deux temps : les premières minutes, où tout tourne autour des secours et de la sécurité, puis les jours suivants, où se constitue le dossier qui décidera de l’indemnisation. Cette fiche suit l’ordre chronologique.

Dans les premières minutes

1. Arrêter la chasse : corne, radio, téléphone, cris. Plus personne ne tire, les armes sont déchargées.
2. Appeler le 112 au moindre doute sur une blessure. Ce site ne donne aucun conseil médical : seuls les secours décident.
3. Baliser si l’accident a lieu près d’une route.
4. Ne rien déplacer qui ne soit pas nécessaire aux secours : position des postes, douilles, impacts, arme en cause.

Selon l’Office français de la biodiversité, la saison 2024-2025 a compté une centaine d’accidents de chasse, dont onze mortels. Beaucoup tiennent à une règle de sécurité oubliée ce jour-là.

Dans l’heure : les faits

Les souvenirs se brouillent vite. Notez, ou faites noter :

• l’heure, le lieu précis, la météo et la visibilité ;
• la position de chaque poste, des traqueurs et des chiens ;
• les tirs entendus, leur nombre, leur direction ;
• les noms et coordonnées des témoins ;
• des photos du lieu, des panneaux de signalisation (présents ou non) et des dégâts.

En cas de blessé par arme, les gendarmes ou les inspecteurs de l’environnement dressent en général un procès-verbal. L’auteur de l’accident doit leur communiquer ses références d’assurance ; s’il ne les a pas sur lui, il les transmet dans la huitaine.

Dans les cinq jours ouvrés : l’assureur

Chacun déclare l’accident à son propre assureur, qu’il soit auteur ou victime :

• le délai est celui du contrat, mais la loi interdit de descendre sous cinq jours ouvrés ;
• la déclaration se fait par écrit, avec un récit factuel, les témoins et les photos ;
• en cas de retard, l’assureur ne peut opposer la déchéance que s’il prouve que le retard lui a causé un préjudice, et jamais en cas de force majeure ;
• de toute façon, une déchéance n’est jamais opposable à la victime blessée d’un accident de chasse.

Déclarez même si vous pensez ne pas être en tort : c’est votre assureur qui organisera votre défense (voir la défense pénale et recours).

Quand l’auteur est inconnu ou non assuré

Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise les dommages corporels causés par un acte de chasse dont l’auteur est inconnu ou non assuré. Le procès-verbal lui est transmis. Les délais pour le saisir :

• trois ans à compter de l’accident quand l’auteur n’est pas identifié ;
• un an à compter de la transaction ou de la décision de justice quand il est identifié mais non assuré.

Le fonds n’indemnise jamais les dommages matériels (voir le chasseur blessé par un autre).

Les délais qui courent ensuite

Démarche	Délai
Déclaration à l’assureur	Selon le contrat, au moins 5 jours ouvrés
Action contre son propre assureur	2 ans à compter de l’événement
Capital décès d’une individuelle accident, par les proches	10 ans
Saisine du fonds de garantie, auteur inconnu	3 ans
Dégâts de gibier aux cultures	Déclaration sans délai à la fédération

Quand un tiers vous réclame réparation, le délai de deux ans contre votre assureur ne court qu’à partir de l’action en justice de ce tiers, ou de son indemnisation.

Le cas des dégâts sans blessé

Un ricochet sur une voiture, un chien qui tue des poules : pas de secours ni de procès-verbal en général, mais le même réflexe. Échanger les coordonnées et les références d’assurance, photographier, déclarer à son assureur dans le délai. Pour les dégâts de sangliers dans un champ, la procédure est différente et passe par la fédération (voir les dégâts de gibier).