Jours et heures de chasse : quand le permis autorise à chasser

La réponse courte

Le permis validé ne donne pas le droit de chasser n’importe quand. Il faut deux conditions à la fois :

• être dans une période d’ouverture, fixée par un arrêté du préfet de votre département, ou par un arrêté du ministre pour les oiseaux de passage et le gibier d’eau ;
• chasser de jour, au sens de la loi : d’une heure avant le lever du soleil à une heure après son coucher.

Le reste, jours de la semaine, horaires plus courts, espèces à part, se lit dans l’arrêté de la saison.

Les dates : un arrêté par département et par saison

Chaque année, le préfet fixe les périodes de chasse à tir, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs. L’arrêté est publié au moins sept jours avant d’entrer en vigueur.

Le Code de l’environnement encadre ses choix. L’ouverture générale tombe au plus tôt le premier dimanche de septembre en Corse, le deuxième ou le troisième dimanche de septembre ailleurs, selon les départements. La clôture générale tombe au plus tard le dernier jour de février.

Pour la saison 2026-2027, d’après les tableaux de la Fédération nationale des chasseurs, la Savoie a ouvert le 13 septembre 2026 à 7 heures et ferme le 31 janvier 2027 au soir ; le Calvados a ouvert le 20 septembre à 9 heures et ferme le 28 février 2027 à 17 heures. Deux départements, deux calendriers : seule la lecture de votre arrêté fait foi.

Trois régimes s’écartent du calendrier général :

• certaines espèces ont des dates propres : le chevreuil et le sanglier peuvent être chassés dès le 1er juin, sur autorisation préfectorale et selon des modes limités (affût, approche, battue pour le sanglier), tandis que le grand tétras ou la perdrix bartavelle ferment plus tôt ;
• les oiseaux de passage et le gibier d’eau relèvent d’arrêtés du ministre, qui fixent ouvertures et fermetures espèce par espèce ;
• la chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars.

Les heures : le « jour » au sens de la loi

Le Code de l’environnement définit le jour de chasse : il commence une heure avant le lever du soleil et finit une heure après son coucher. Ces heures se calculent au chef-lieu du département, pas dans votre commune : dans un département étendu d’est en ouest, l’écart avec le soleil que vous voyez peut atteindre plusieurs minutes.

Cette plage est un maximum. L’arrêté préfectoral peut fixer des heures de chasse plus courtes pour certaines espèces, et il fixe souvent une heure d’ouverture le premier jour (7, 8 ou 9 heures selon les départements). En cas de doute, c’est l’horaire le plus restrictif qui s’applique.

La nuit : interdite, sauf pour le gibier d’eau

Hors de la plage légale, la chasse est interdite. Deux exceptions, toutes deux réservées au gibier d’eau :

• la passée, à l’aube et au crépuscule : de deux heures avant le lever du soleil à deux heures après son coucher, sur le domaine maritime, dans les marais non asséchés et au bord des fleuves, rivières, étangs et lacs, à 30 mètres de l’eau au plus ;
• la chasse de nuit depuis une hutte, une tonne ou un gabion, dans les départements où elle est traditionnelle (la loi en nomme 27, de la Somme aux Landes). Le poste doit avoir existé au 1er janvier 2000 et avoir été déclaré en préfecture ; le chasseur porte sur lui le récépissé de déclaration.

Le petit gibier de plaine, le chevreuil ou le sanglier ne se chassent jamais de nuit au titre du permis de chasser.

Les jours sans chasse

Il n’existe aucun jour national sans chasse : le mercredi sans chasse créé en 2000 a été supprimé en 2003. Des limites locales existent pourtant :

• le préfet peut limiter le nombre de jours de chasse pour certaines espèces dans son arrêté annuel ;
• il peut suspendre la chasse jusqu’à dix jours, renouvelables, après une calamité, un incendie, une inondation ou un gel prolongé ;
• la chasse en temps de neige est interdite, sauf exceptions prévues par l’arrêté (gibier d’eau, sanglier, renard, pigeon ramier, notamment) ;
• le règlement de votre association ou votre bail de chasse peut réserver certains jours, ce qui relève alors d’un engagement entre chasseurs.

Ce que l’on risque

Trois niveaux, selon les circonstances :

Ce qui est reproché	Texte	Sanction
Chasser hors des dates, en temps prohibé	art. R428-7	Contravention de 5e classe : 1 500 € au plus
Chasser la nuit hors des cas autorisés	art. R428-8	Contravention de 5e classe : 1 500 € au plus
Ne pas respecter les jours ou heures fixés pour une espèce	art. R428-5	Contravention de 5e classe : 1 500 € au plus
Temps prohibé ou nuit, avec un véhicule, un masque, une fausse identité ou des violences	art. L428-5	Délit : un an d’emprisonnement et 15 000 €
Temps prohibé ou nuit, en réunion, armé, avec un véhicule	art. L428-5-1	Délit : quatre ans d’emprisonnement et 60 000 €

Le délit de l’article L428-5 peut se régler par une amende forfaitaire de 500 €, ramenée à 400 € si elle est payée vite. Il vise l’usage d’un véhicule « quelle que soit sa nature » pour venir sur les lieux ou en repartir ; c’est le juge qui apprécie, au cas par cas, si cette circonstance est retenue.

Le côté assurance

Un tir en dehors des dates ou des heures reste un acte de chasse, mais beaucoup de contrats excluent expressément la chasse en temps prohibé (voir les exclusions courantes). Pour les blessures causées à autrui, la victime est indemnisée dans tous les cas, par l’assureur ou par le fonds de garantie ; celui qui a payé peut ensuite se retourner contre le chasseur. Les dégâts matériels, eux, peuvent rester à sa charge.

Le même raisonnement vaut pour un permis non validé : sans validation, pas de droit de chasser du tout (voir valider son permis).

Les bons gestes

• Lire l’arrêté de la saison dès sa publication, sur le site de la préfecture ou de votre fédération départementale : dates par espèce, heure d’ouverture, jours limités.
• Noter les heures de lever et de coucher du soleil au chef-lieu, surtout en décembre et en janvier, quand la plage de chasse se resserre.
• En battue, prévoir la fin de la dernière traque avec de la marge : la nuit tombe vite en sous-bois, et la plage légale ne se prolonge pas pour finir une traque.
• À la hutte ou au gabion, garder le récépissé de déclaration du poste sur soi.