La chasse accompagnée : qui répond du débutant ?

La chasse accompagnée permet de découvrir la chasse avant d’avoir le permis, aux côtés d’un chasseur expérimenté. La loi l’encadre de près, et sa réponse à la question « qui paie en cas d’accident ? » tient dans une formule : le débutant chasse sous la responsabilité civile de son accompagnateur.

Qui peut chasser accompagné

L’autorisation de chasser accompagné est délivrée gratuitement par le président de la fédération départementale des chasseurs, pour un an et une seule fois par personne :

• aux mineurs de plus de quinze ans ;
• aux majeurs ;
• après une formation pratique élémentaire, qu’on peut suivre dès quatorze ans et demi.

Les conditions de l’accompagnateur

L’accompagnateur n’est pas n’importe quel chasseur. Il doit :

• être titulaire du permis de chasser depuis au moins cinq ans ;
• n’avoir jamais été privé du droit de détenir ou d’obtenir le permis par décision de justice ;
• avoir suivi une formation à l’accompagnement (attestation valable dix ans) ;
• avoir un permis validé pour la saison ;
• déclarer une assurance couvrant sa responsabilité civile pour cet accompagnement ;
• être nommé dans l’autorisation : le débutant ne chasse qu’avec un accompagnateur désigné.

Sur le terrain, la règle est une arme pour deux : l’accompagnateur et le débutant partagent une seule arme. Le débutant tire sous l’œil et à portée de main de l’accompagnateur.

Qui répond d’un accident causé par le débutant

La loi le dit directement : le débutant chasse « sous la responsabilité civile » de l’accompagnateur. Si le jeune tire et blesse un traqueur, la victime peut se tourner vers l’accompagnateur et son assurance. C’est pour cela que l’accompagnateur doit déclarer une assurance qui couvre expressément l’accompagnement.

Concrètement, avant le premier jour :

• l’accompagnateur vérifie que son contrat chasse mentionne l’accompagnement d’un chasseur accompagné, ou ajoute l’extension ;
• le débutant, lui, n’a pas de permis à valider, mais il peut souscrire une individuelle accident pour ses propres blessures (voir l’individuelle accident).

Et les parents d’un mineur ?

Le Code civil rend les parents solidairement responsables, de plein droit, des dommages causés par leur enfant mineur, tant qu’ils exercent l’autorité parentale. Depuis une loi du 23 juin 2025, il n’est plus exigé que l’enfant habite avec eux.

Pour un jeune de seize ans qui chasse accompagné, la victime pourrait donc agir contre l’accompagnateur, contre les parents, ou contre les deux. En pratique, c’est l’assurance chasse de l’accompagnateur qui est en première ligne ; l’assurance de responsabilité civile familiale des parents peut être sollicitée en complément, selon les contrats.

Après l’année d’accompagnement

L’autorisation ne vaut qu’une fois dans la vie, pour un an. Ensuite, il faut passer l’examen du permis de chasser, puis le faire valider chaque saison (voir valider son permis). Un mineur non émancipé de plus de seize ans peut faire valider son permis si la validation est demandée pour lui par l’un de ses parents ou son tuteur.