L’individuelle accident du chasseur : capital, invalidité, franchise

À quoi elle sert

L’assurance obligatoire du chasseur couvre les dommages que vous causez aux autres. Quand c’est vous qui êtes blessé, elle ne vous verse rien. Si un autre chasseur est responsable, son assurance vous indemnisera ; mais dans beaucoup d’accidents, il n’y a pas de responsable :

• une chute d’un mirador ou d’un talus (voir la chute d’un mirador) ;
• une charge de sanglier ;
• une blessure en manipulant votre propre arme ;
• un malaise cardiaque à l’effort, selon les contrats.

L’individuelle accident est la garantie de ces situations. Elle est facultative.

Une garantie forfaitaire

Le Code des assurances le dit en une phrase : dans l’assurance contre les accidents de personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. On ne vous rembourse pas un préjudice réel, on vous verse un montant convenu d’avance.

Deux conséquences :

• les sommes se cumulent avec ce que paie un éventuel responsable : l’indemnisation par l’assureur du tireur et le capital de votre individuelle accident s’additionnent ;
• l’assureur qui a versé un capital forfaitaire ne peut pas se retourner contre le responsable pour récupérer ce capital.

Les quatre postes habituels

1. Capital décès : versé aux bénéficiaires désignés.
2. Capital invalidité : proportionnel au taux d’invalidité permanente fixé après consolidation, selon un barème indiqué au contrat.
3. Frais de soins : remboursement au-delà de la Sécurité sociale et de la mutuelle, jusqu’à un plafond.
4. Indemnités journalières : un montant par jour d’arrêt, parfois après un délai de carence.

Tous les contrats ne comportent pas les quatre. Les montants vont de quelques milliers d’euros à plusieurs centaines de milliers selon la formule.

Franchise absolue, franchise relative

C’est la clause qui change le plus le montant versé pour les petites invalidités, de loin les plus fréquentes :

• franchise absolue : un nombre de points est toujours déduit. Avec 5 points de franchise, une invalidité de 8 % est indemnisée comme une invalidité de 3 % ;
• franchise relative : rien n’est payé sous le seuil, mais au-delà tout est payé. Avec un seuil de 5 %, une invalidité de 8 % est indemnisée à 8 %, une invalidité de 4 % ne l’est pas du tout.

L’exemple ci-dessus montre l’écart : 4 000 € dans un cas, 1 500 € dans l’autre, pour la même cheville.

Le délai pour agir

Les actions nées d’un contrat d’assurance se prescrivent par deux ans à compter de l’événement. Pour le capital décès versé aux proches, le délai est porté à dix ans. Un taux d’invalidité ne se fixe qu’après consolidation, parfois un an après l’accident : déclarez tout de suite, même si le chiffrage viendra plus tard (voir juste après un accident).