Inviter un ami à la chasse : est-il couvert ?

Vous invitez un ami pour l’ouverture ou pour une battue. Votre assurance le couvre-t-elle ? Non. En France, l’assurance chasse est personnelle : chaque chasseur armé doit avoir son propre permis validé et sa propre assurance de responsabilité civile.

Un invité armé est un chasseur comme un autre

Pour porter une arme et chasser, l’invité doit réunir les mêmes pièces que vous :

• un permis de chasser ;
• une validation pour les jours de chasse ;
• une assurance de responsabilité civile chasse à son nom, conforme à la loi.

Votre contrat ne s’étend pas à lui. S’il blesse quelqu’un, c’est son assureur qui paiera ; s’il n’en a pas, le fonds de garantie indemnisera la victime blessée, puis pourra lui réclamer les sommes.

La validation temporaire : faite pour l’invité

Votre ami a un permis mais ne chasse plus chez lui ? Il n’a pas besoin d’une validation annuelle. La loi prévoit deux validations courtes :

• 9 jours consécutifs, une fois par saison ;
• 3 jours consécutifs, renouvelable deux fois dans la saison.

Elles ne se cumulent pas. La demande se fait auprès de la fédération départementale, avec l’attestation d’assurance (voir valider son permis).

L’ami qui n’a jamais chassé

Sans permis, il ne peut pas porter d’arme. Deux possibilités :

• il vient sans arme, comme traqueur ou simple accompagnant ;
• il obtient l’autorisation de chasser accompagné, après une formation pratique élémentaire, pour un an et une seule fois dans sa vie (voir la chasse accompagnée).

L’invité non armé : traqueur, photographe, curieux

Il ne chasse pas au sens de la loi, il n’a besoin ni de permis ni d’assurance chasse. Mais deux questions restent :

• s’il cause un dommage (il bouscule quelqu’un, il lâche un chien) : sa responsabilité civile vie privée, souvent incluse dans son contrat habitation, peut jouer ;
• s’il est blessé : par un tireur identifié, l’assurance de ce tireur l’indemnise ; par un tireur inconnu, le fonds de garantie ; s’il se blesse seul, seule une individuelle accident à son nom l’indemnisera.

Dans une chasse collective au grand gibier, il porte comme tout le monde le gilet fluorescent, armé ou non.

Les règles de l’association

Le droit de chasse appartient au territoire. Une association communale de chasse fixe dans son règlement les conditions d’invitation de ses membres : nombre d’invités, jours autorisés, présence obligatoire du membre qui invite. Ces invitations sont gratuites dans une association communale. Une société de chasse privée a ses propres règles, parfois une carte d’invité payante.

Avant la sortie, vérifiez :

• le règlement de votre association ou de votre société ;
• le permis, la validation et l’attestation d’assurance de votre invité, comme le fera l’organisateur de battue (voir la responsabilité de l’organisateur).

L’ami venu de l’étranger

Un chasseur qui réside à l’étranger et possède un permis délivré dans son pays le fait valider en France dans les mêmes conditions qu’un permis français, avec une assurance qui répond aux exigences de la loi française. Les modalités pratiques varient selon le pays d’origine : la fédération départementale du lieu de chasse est le bon interlocuteur.