La franchise d’un contrat d’assurance : la part du sinistre qui reste pour vous

Un mot, quatre calculs

La franchise est la part du sinistre que l’assureur ne paie pas. Le principe est écrit dans le Code des assurances : le contrat peut prévoir que l’assuré reste son propre assureur pour une somme ou une quote-part, ou qu’il supporte une déduction fixée d’avance sur l’indemnité. Le mot est le même d’un contrat à l’autre, le calcul ne l’est pas.

• Franchise absolue (ou fixe) : la somme est retirée de chaque indemnité. Avec 150 € de franchise, un dommage de 900 € donne 750 €, un dommage de 120 € ne donne rien.
• Franchise relative (ou simple) : c’est un seuil. En dessous, rien n’est payé ; au-dessus, tout l’est. Un dommage de 160 € est payé en entier, un dommage de 140 € pas du tout.
• Franchise proportionnelle : un pourcentage du dommage, souvent encadré par un minimum et un maximum. Sur 900 €, une franchise de 10 % avec un minimum de 100 € laisse 100 € à votre charge, pas 90 €.
• Franchise en jours : elle se compte en temps, surtout dans les garanties qui versent des indemnités journalières. Avec une franchise de 7 jours, l’indemnité commence au 8e jour d’arrêt.

Franchise ou plafond : deux limites qui se cumulent

On les confond souvent, alors qu’elles ne jouent pas au même endroit :

• la franchise retire une part en bas de chaque sinistre ;
• le plafond limite la somme versée en haut, par sinistre, par an ou par animal.

Les deux s’appliquent ensemble. Sur 900 € de frais vétérinaires, une franchise de 150 € et un plafond de 600 € laissent 300 € au maître : 150 € de franchise, puis 150 € au-dessus du plafond. Selon les contrats, le plafond s’applique avant ou après la déduction de la franchise ; la formule est dans les conditions générales.

C’est la même mécanique pour la garantie chiens, pour l’assurance santé animale ou pour le plafond des dommages matériels de la responsabilité civile chasse.

Franchise en jours ou délai de carence

Les deux se comptent en jours, mais pas au même moment :

• la franchise en jours court à partir de chaque sinistre : les premiers jours d’arrêt ne sont jamais indemnisés ;
• le délai de carence court à partir de la souscription : un sinistre survenu pendant cette période n’est pas couvert du tout.

On trouve la première dans l’individuelle accident, le second surtout dans les contrats santé, y compris pour les animaux.

Quand vous causez un dommage à quelqu’un

En responsabilité civile, la franchise reste à votre charge, mais la victime ne doit pas en faire les frais de la même façon partout :

• en assurance automobile obligatoire, le Code des assurances l’écrit : la franchise n’est pas opposable aux victimes. L’assureur les indemnise en entier, puis peut vous réclamer la franchise ;
• en assurance chasse, la loi impose une garantie illimitée pour les blessures et interdit d’opposer une déchéance aux victimes ; elle ne dit rien de la franchise, et ne fixe aucun minimum pour les dommages matériels. C’est le contrat qui dit comment la franchise est réglée.

Exemple : votre chien de battue traverse la route et abîme une voiture (voir le chien percuté pendant une battue). Sur 2 300 € de réparation, avec 150 € de franchise sur les dommages matériels, la victime doit recevoir 2 300 €. Selon le contrat, votre assureur lui verse 2 150 € et vous réglez 150 €, ou il verse tout et vous réclame ensuite 150 €.

La franchise que personne ne négocie

Une franchise échappe au contrat : celle des catastrophes naturelles, dans les contrats habitation et auto. Son montant est fixé par la réglementation et identique partout. Pour les biens à usage non professionnel, Service-public.fr indique 380 €, et 1 520 € pour les dommages dus aux mouvements de terrain liés à la sécheresse ou à la réhydratation des sols.

Avant de signer, ou de comparer deux contrats

Deux contrats au même prix ne se valent pas si leurs franchises diffèrent. Rapportez la franchise à vos sinistres probables : si la plupart de vos frais sont de quelques centaines d’euros, une franchise de 300 € laisse peu de chose à rembourser. Et lisez-la toujours avec le plafond.