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La garantie « chiens » : ce qu’elle couvre et ce qu’elle laisse
Textes vérifiés le 7 octobre 2026.
Garantie chiens. Garantie facultative qui rembourse les frais vétérinaires et indemnise le décès de vos chiens blessés ou tués en action de chasse ; à ne pas confondre avec la responsabilité civile pour les dommages qu’ils causent.
Une saison avec deux chiens assurés
| Chien décousu par un sanglier : chirurgie et soins | 900 € |
| Remboursement (plafond de 1 200 € par sinistre, franchise de 100 €) | 800 € |
| Second chien mort sur la route pendant une battue | valeur estimée 1 000 € |
| Indemnité décès (forfait de 600 € par chien) | 600 € |
Sur 1 900 € de pertes, la garantie verse 1 400 € ; le plafond annuel du contrat peut encore réduire ce total.
Exemple fictif : les montants ne viennent d’aucun contrat réel.
Deux garanties qu’on confond
Sur une attestation, « chiens couverts » peut vouloir dire deux choses très différentes :
| Responsabilité civile du fait des chiens | Garantie chiens | |
|---|---|---|
| Ce qu’elle paie | Les dommages que vos chiens causent aux autres | Les dommages que vos chiens subissent |
| Exemple | Morsure d’un promeneur, poules tuées | Chien décousu, chien tué sur la route |
| Obligatoire ? | Oui, pour les blessures causées | Non |
| Plafond | Aucun pour les blessures ; selon le contrat pour le matériel | Selon le contrat |
La première est imposée par la loi. La seconde est une option : sans elle, les soins de votre chien sont à votre charge, même quand il est blessé en pleine action de chasse (voir le chien blessé par un sanglier).
Ce que couvre la garantie chiens
Ce sont des garanties contractuelles : chaque contrat a les siennes. On y trouve le plus souvent :
- les frais vétérinaires après une blessure en action de chasse : consultation, chirurgie, hospitalisation, médicaments ;
- une indemnité en cas de décès du chien, souvent forfaitaire et plafonnée par chien ;
- parfois le vol ou la perte du chien, avec des conditions de preuve ;
- parfois les frais de recherche d’un chien perdu.
Ce qu’elle laisse souvent de côté
- les maladies, même contractées à la chasse : seules les blessures accidentelles sont visées ;
- les chiens non déclarés au contrat, ou au-delà du nombre prévu ;
- les chiens trop jeunes ou trop âgés ;
- les blessures hors action de chasse : au chenil, en promenade, parfois à l’entraînement ;
- les chiens non identifiés ou dont la vaccination n’est pas à jour, selon les contrats.
Le chien est-il un « bien » pour l’assurance ?
Le Code civil reconnaît aux animaux la qualité d’êtres vivants doués de sensibilité, mais les soumet au régime des biens. Pour l’assurance, cela a une conséquence pratique : si votre chien est tué par le tir fautif d’un autre chasseur, son assurance de responsabilité civile vous indemnise au titre des dommages matériels, dans la limite de son plafond. Votre garantie chiens peut alors compléter ou avancer l’indemnisation.
Le bon réflexe
Comptez vos chiens, regardez combien le contrat en couvre, et comparez le plafond annuel avec le coût d’une chirurgie d’urgence chez votre vétérinaire. C’est la seule façon de savoir si la garantie sert à quelque chose dans votre cas.
Les textes
- Code de l’environnement, art. L423-16 — L’assurance obligatoire couvre la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens, dans les mêmes conditions que les accidents de chasse.
- Code civil, art. 1243 — Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, répond du dommage que l’animal a causé.
Cas d’école ; votre contrat et les faits décident.