Chien blessé par un sanglier : qui paie le vétérinaire ?

La réponse courte

Le maître paie, sauf s’il a souscrit une garantie chiens. C’est un risque que ni la loi ni l’assurance obligatoire ne prennent en charge :

• le sanglier n’a pas de propriétaire : il n’y a personne contre qui se retourner ;
• l’assurance de responsabilité civile chasse indemnise les autres, pas le chien de l’assuré ;
• le fonds de garantie n’intervient que pour les blessures des personnes.

Pourquoi la responsabilité civile ne joue pas

La responsabilité civile, c’est la dette envers un tiers. Quand un chien est blessé par un animal sauvage, il n’y a pas de tiers responsable. L’assurance obligatoire du chasseur (article L423-16 du Code de l’environnement) couvre la responsabilité encourue du fait de ses chiens : la morsure d’un promeneur, le chien qui renverse un cycliste. Elle ne couvre pas les dommages subis par ces chiens.

Et si c’est un autre chasseur qui a blessé le chien ?

La situation change. Si le chien est touché par un tir, le tireur fautif en répond comme de tout dommage matériel (le chien est juridiquement un bien) : c’est son assurance de responsabilité civile qui paie, dans la limite du plafond « dommages matériels » de son contrat. Si le tireur reste inconnu, aucun fonds ne prend le relais.

Ce que couvre une garantie chiens

Ce sont des garanties contractuelles : leur contenu varie d’un contrat à l’autre. On y trouve le plus souvent :

• les frais vétérinaires après une blessure en action de chasse (sutures, chirurgie, hospitalisation) ;
• une indemnité en cas de décès du chien, parfois de vol ou de perte ;
• un plafond par sinistre et par an, et une franchise.

Elles excluent souvent les maladies, les chiens non déclarés, les blessures hors action de chasse, et les chiens au-delà d’un certain âge (voir la garantie chiens).

Exemple fictif : 650 € de soins, plafond de 1 500 € par sinistre, franchise de 80 €. La garantie verse 570 €. Avec un plafond de 500 €, elle verserait 500 €, et le maître garderait 150 € à sa charge.

Les bons gestes

• Faire soigner le chien sans attendre : l’urgence prime sur le dossier.
• Garder la facture détaillée et le compte rendu du vétérinaire, qui mentionne une blessure par sanglier.
• Prendre une photo des plaies avant les soins si c’est possible.
• Déclarer le sinistre à l’assureur dans le délai du contrat, au moins cinq jours ouvrés.

Une idée reçue à écarter

Il n’existe pas d’indemnisation par la fédération des chasseurs pour les chiens blessés par le gibier : le régime fédéral d’indemnisation concerne les dégâts aux cultures (voir les dégâts de sangliers dans un champ). Certaines associations ou certains équipages organisent une caisse d’entraide entre membres ; c’est un usage local, pas un droit.