L’assurance santé animale : taux, franchise, plafond, carence et résiliation

Ce que rembourse ce contrat

L’assurance santé animale, souvent appelée « mutuelle pour chien », rembourse une partie des frais vétérinaires : consultations, examens, médicaments, chirurgie, hospitalisation. Certains contrats ne couvrent que les accidents, d’autres aussi les maladies ; certains ajoutent un forfait de prévention (vaccins, vermifuges, détartrage).

Elle ne couvre pas ce que le chien fait aux autres : une morsure ou un accident causé par le chien relève de la responsabilité civile (voir le chien qui mord un promeneur). Pour un chien de chasse blessé en action, une garantie propre existe aussi dans les contrats chasse (voir la garantie chiens).

Taux, franchise, plafond : trois chiffres qui se combinent

Le remboursement dépend de trois chiffres, et de l’ordre dans lequel le contrat les applique :

• le taux : la part des frais remboursée, 50 %, 70 %, 80 %, parfois 100 % ;
• la franchise : la somme qui reste à votre charge, par acte ou une fois par an ;
• le plafond : le maximum versé dans l’année, parfois découpé en sous-plafonds (chirurgie, prévention).

Dans l’exemple ci-dessus, le taux et la franchise donnaient 1 504 € ; le plafond ramène le versement à 1 500 €. Pour un chien qui ne voit le vétérinaire qu’une fois par an, c’est la cotisation qui compte ; pour une chirurgie lourde, c’est le plafond.

Le délai de carence

Pendant les premières semaines du contrat, rien n’est remboursé, ou seulement les accidents. Ce délai de carence est fixé par chaque contrat, souvent plus long pour la maladie que pour l’accident, parfois plus long encore pour la chirurgie. Un chien malade le premier mois n’est pas couvert : on assure un animal en bonne santé, pas un animal déjà soigné.

Les exclusions : formelles, limitées, bien visibles

La loi encadre les exclusions. Pour être valable, une exclusion doit être formelle et limitée, c’est-à-dire précise, et écrite en caractères très apparents dans le contrat. Une exclusion noyée dans un paragraphe en petits caractères peut être contestée.

Les plus courantes : les maladies présentes avant la souscription, les maladies héréditaires ou propres à certaines races, la stérilisation et les soins de confort, et souvent les animaux non identifiés. L’identification est d’ailleurs obligatoire pour un chien de plus de quatre mois.

L’âge

Beaucoup de contrats fixent un âge limite à la souscription et augmentent la cotisation avec l’âge. Assurer un jeune chien coûte moins cher, mais c’est en vieillissant qu’il coûtera le plus en soins : lisez ce que devient la cotisation et le contrat quand l’animal prend de l’âge.

Résilier : à l’échéance, pas à tout moment

On lit souvent qu’une mutuelle animale se résilie à tout moment après un an. Ce n’est pas ce que dit la loi. La résiliation à tout moment ne vaut que pour une liste de contrats fixée par décret : auto, habitation, complémentaire santé des personnes, contrats affinitaires vendus avec un bien ou un service. L’assurance santé animale n’y est pas nommée.

La règle générale s’applique donc :

• vous résiliez à l’échéance annuelle, en prévenant au moins deux mois avant ;
• l’assureur doit vous rappeler cette date limite avec l’avis d’échéance ; s’il ne l’a pas fait, ou trop tard, vous gardez un délai de vingt jours, voire le droit de résilier à tout moment après la reconduction, sans pénalité ;
• un contrat peut prévoir une résiliation plus souple : lisez ses conditions.

Un contrat souscrit en ligne ou par téléphone peut aussi être annulé dans les quatorze jours, sans motif.

Le bon réflexe

Avant de signer, demandez-vous ce que vous paieriez seul une année difficile : une chirurgie, une maladie chronique. Comparez ce montant au plafond annuel du contrat, puis faites le calcul avec le taux et la franchise. C’est le seul moyen de savoir si la cotisation achète une vraie protection.