Garantie responsabilité civile

En toute situation, le risque zéro n’existe pas. Parfois, il est possible que l’être humain soit à l’origine ou victime d’un dommage causé à un ou par un tiers. Ainsi, comme une solution miracle, la garantie responsabilité civile intervient pour amoindrir les charges liées à ces dommages. Qu’entend-on par garantie responsabilité civile ?

Définition

La garantie responsabilité civile se définit comme l’exigence de réparer tout dommage causé à autrui. Il s’agit d’un contrat qui prend en charge les dommages pécuniaires liés à un dommage corporel ou matériel induit sur un tiers par imprudence, inadvertance conformément aux clauses de votre contrat.

Cette garantie est à titre indemnitaire. En effet, elle n’indemnise la victime que dans le cas où elle justifie, par des preuves, le préjudice, le fait dommageable et un lien de causalité.

Mode de fonctionnement de la garantie responsabilité civile

Selon les normes, la garantie responsabilité civile est incluse dans le contrat de multirisque habitation, le contrat d’assurance automobile et le contrat d’assurance scolaire. Toutefois, dans le dernier cas, elle ne garantit que la responsabilité des écoliers ou élèves.

Garantie responsabilité civile

Dans le cas où l’assuré, une personne ou une chose sous sa responsabilité, est à la base d’un accident ou d’un sinistre qui endommage les biens d’autrui, ou de tout autre désagrément, il sera dans l’obligation de faire jouer cette garantie. Par conséquent, l’assuré sera dans l’obligation de déclarer le sinistre sous 5 jours ouvrés à sa compagnie d’assurance.

Cas d’intervention

Les cas d’intervention de la garantie responsabilité civile sont assez larges. La garantie assure aussi bien la protection, le remboursement que l’indemnisation des personnes victimes de dégâts. Toutefois, cette garantie ne couvre que les dommages ou dégâts causés par des actes accidentels. En effet, elle ne considère que les répercussions financières de la responsabilité civile à laquelle le contractant (l’assuré) peut s’exposer dans le cadre de sa vie privée. À titre d’illustration, il peut s’agir de :

  • blessure faite sur un enfant du voisinage suite à un accident domestique ;
  • morsure d’un voisin par votre chien ;
  • rayure de la carrosserie d’une voiture par inadvertance lors d’une balade ;
  • brûlure d’un ami lors d’un barbecue organisé chez vous.

Inversement aux situations suscitées, si c’est vous qui êtes la victime, c’est la garantie responsabilité civile du responsable qui vous prendra en charge.

Limites de la garantie responsabilité civile

Toutes garanties a ses limites. Comme désagréments qui ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile, il y a :

  • les dommages liés au matériel prêté ou loué (multimédia, outillage, etc.) ;
  • les dommages délibérés ;
  • les dégâts causés par les véhicules à moteur ;
  • les activités professionnelles ;
  • les dégâts provoqués à vous-même ou vos proches ;
  • les dégâts induits par les chiens de catégorie 1 et 2 (chiens dits dangereux).

En conclusion, la garantie responsabilité civile est très importante. Elle est très utile en cas de sinistre ou d’accident durant lequel vous faites des victimes.